Agrégateur de flux

N° 2634 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Communiqué de presse du 17/05/2024

N° 2632 - Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

Communiqué de presse du 17/05/2024

N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).

N° 2622 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Communiqué de presse du 16/05/2024

Communiqué de presse du 16/05/2024

À travers l’analyse de la justice militaire, ce projet interroge les relations complexes et ambiguës qu’entretiennent armées et sociétés civiles. Il étudie comment et dans quelle mesure la naissance de systèmes juridiques propres aux armées a contribué à les organiser en microsociétés en Europe occidentale et en Amérique du Nord entre les XIVe et XXe siècles.

Le droit n’est certainement pas étranger à la notion d’intérêt. Si l’intérêt général constitue la finalité de l’action publique, trace ses limites, et se confond dès lors avec l’intérêt de l’État, d’autres formes d’intérêts sont mises en œuvre au sein des ordres juridiques. Il semble alors réducteur d’affirmer sans tempérament que l’État ne poursuit qu’un intérêt unique, d’autant plus que ce dernier dépend de l’interprétation que l’État dégage de cette notion empreinte d’idéologie. Sans prétendre à l’exhaustivité, le thème de cette journée d’études invite à réfléchir sur la pluralité des intérêts de l’État et sur les enjeux qu’elle sous-tend, ainsi que sur les moyens mis en œuvre par celui-ci pour essayer de les articuler.

Bien que suscitant depuis des décennies de nombreux travaux en sciences humaines et sociales, la prise en compte de l'intérêt de l'animal est une question qui semble toujours émergente en droit français. Si historiquement cette préoccupation a mobilisé le législateur en matière pénale, elle anime les discussions en droit civil autour, le plus souvent, du statut de l'animal. Aussi, la place de l'animal est-elle aisément cantonnée aux questionnements liés à l'opportunité d'une personnification juridique ou à la réévaluation des sanctions répressives qui accompagnent certaines atteintes faites à certains animaux. Le présent colloque s'est donné pour objet d'étudier le droit des contrats à l'épreuve de l'animal. Pour le dire autrement, il s'agira de se demander si, à la lumière des évolutions législatives recherchant une meilleure protection des animaux, les règles et la pratique qui dirigent le droit des contrats, tant en droit commun que dans des branches spéciales, sont adaptées (ou non) à une prise en compte renforcée de l'intérêt de l'animal.

N° 2617 - Proposition de résolution de Mme Martine Froger tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors

Communiqué de presse du 15/05/2024

Communiqué de presse du 15/05/2024

N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).

Communiqué de presse du 15/05/2024

Texte adopté n° 298 - Projet de loi constitutionnelle, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

How do land reforms affect land access and property rights? Who are the actors of these transformations? Does such evolution contribute to the commodification and financialization of land? How do urban regulations produce informalities and affect socio-spatial dynamics? This half-day thematic seminar seeks to delve into these key questions with two roundtables. Aiming to inform today’s urban transformations through law and history, the six presentations will cover different contexts as diverse as Istanbul, Northern Italy, rural China, Madrid, and colonial Bombay, spanning from the 14th century to today.