Agrégateur de flux

Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Communiqué de presse du 11/04/2024

Communiqué de presse du 11/04/2024

Communiqué de presse du 11/04/2024

N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).

N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

L’interdisciplinarité est une approche qui vise, à partir de plusieurs disciplines, à appréhender les évènements, phénomènes et processus étudiés de façon systémique. En croisant les regards, les démarches et les perspectives, tant théoriques que méthodologiques, l’objet d’étude apparait dans toute sa complexité. En les dépassant, l’objet devient le centre d’attention et les échanges permettent alors aux chercheur·es d’envisager un dépassement des frontières disciplinaires, en intégrant les problématiques des autres disciplines mises à contribution, tout en permettant une distance critique et une lecture enrichie de l’objet considéré. Cette journée a pour but de rassembler des chercheurs et chercheuses issues de multiples champs disciplinaires (sciences humaines et sociales, sciences de la vie et de la terre, médecine, etc) autour des questions de santé et de confiance.

N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Texte adopté n° 288 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Texte adopté n° 289 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

N° 2461 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique

N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Communiqué de presse du 10/04/2024

N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union

N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

N° 2452 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).

N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).