Agrégateur de flux
N° 2473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
N° 2473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement
Communiqué de presse du 15/04/2024
Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie
Communiqué de presse du 15/04/2024
Prix de master Dufaure - Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP)
Créé en 2023, le prix Dufaure - Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) a pour objectif de récompenser chaque année l’auteur d’un mémoire de master portant sur le champ politique et parlementaire contemporain (depuis la Révolution française). Il est ouvert aux travaux s’inscrivant notamment dans les disciplines suivantes : droit constitutionnel et parlementaire, histoire politique, sciences politiques et sociologie politique.
Bien commun ou bien d’utilité publique ? Archéologie d’une notion et d’une pratique du Moyen Âge
Les départements d’histoire et de philosophie de l’université de Namur organisent une journée d’études consacrée au concept de bien commun au Moyen Âge, alliant une grande diversité d’approches (droit, histoire, théologie, philosophie) dans le but de mieux comprendre les réalités qui sous-tendent cette notion éminemment actuelle.
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix
Communiqué de presse du 12/04/2024
N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore...
N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
RIEDD-Revue internationale sur l’eau et le développement durable - Varia
Pour son troisième numéro, la Revue internationale sur l’eau et le développement durable (RIEDD) de l’Association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs (ASPROBIO AGM) propose de s’interroger sur les thématiques : Impacts (ou enjeux) du traitement des eaux sur la santé et développement durable ; Développement durable : Impacts (ou enjeux) du traitement des eaux sur la santé ; Droit de l’eau, droit à l’eau et environnement ; Gestion du stress hydrique. La revue invite par conséquent à explorer et questionner ces thématiques sous tous leurs aspects.
La ville sous cloche ?
La densification s’est imposée depuis près d’une vingtaine d’années comme l’enjeu prédominant des politiques et documents d’urbanisme. Les lois successives, notamment la loi Solidarité et renouvellement urbain en 2000, ont encouragé les collectivités à stopper l’expansion urbaine excessive. La loi Climat et Résilience de 2021 va plus loin en imposant le concept de ZAN (zéro artificialisation nette) d’ici 2050, avec une réduction préalable de moitié de l’artificialisation d’ici 2031. Malgré ces lois, l’objectif reste de concentrer l’urbanisation sur les espaces déjà urbanisés. Cependant, ces espaces abritent souvent des patrimoines naturels et culturels, ce qui soulève des questions sur la façon de concilier densification et préservation de ces patrimoines.
N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du...
N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
N° 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
N° 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes