Agrégateur de flux

N° 2162 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Le but de la manifestation est de réunir des contributions originales, techniquement pointues, qui ouvrent des perspectives concrètes sur les figures juridiques à mobiliser pour l’instauration d’un monde décroissant. De multiples réflexions ont déjà été menées pour déconstruire le droit positif et il convient de s’en servir comme point d’appui. Les propositions attendues ne peuvent pas consister seulement dans un recyclage aux couleurs de la décroissance ; il convient de se concentrer sur l’originalité de la décroissance, dont on peut rappeler la définition retenue à titre fonctionnel : « une réduction de la production et de la consommation pour alléger l’empreinte écologique planifiée démocratiquement dans un esprit de justice sociale et dans le souci du bien-être ».

N° 2152 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

N° 2153 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

N° 2164 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

N° 2147 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau

N° 2142 - Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui

N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua

N° 2144 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne

Communiqué de presse du 07/02/2024

N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen

N° 2156 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »

N° 2161 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).

N° 2157 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

N° 2155 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023

Cultural heritage is not just a testament to our past; it is a living testament to the diverse cultures and histories that enrich our global tapestry. Yet, it faces numerous challenges in the contemporary world, from natural disasters and climate change to urbanization and the pressures of globalization. Our conference embraces a multidisciplinary perspective, acknowledging that the preservation of cultural patrimony cannot be accomplished through isolated efforts. It calls for the convergence of expertise from diverse fields, from archaeology and conservation to law, technology and new technologies, management, marketing, and social sciences. By doing so, we reflect the spirit of our consortium, which is firmly rooted in the belief that innovative and sustainable practices are essential for the effective safeguarding of our rich cultural heritage.

Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza