Agrégateur de flux

N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne

Créé en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux du niveau master, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l’histoire de la protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus), y compris dans sa dimension internationale.

Si la régulation par le droit fait indéniablement partie du champ de la gouvernance d’Internet, le contrôle des infrastructures matérielles, des standards techniques, des protocoles, ou encore des algorithmes qui permettent le fonctionnement du réseau des réseaux y participe tout autant. De plus, si Internet est un réseau de réseaux informatiques, il est aussi un espace public transnational rendu possible par celui-ci. Les luttes pour le contrôle d’Internet est donc également une lutte pour le contrôle de l’espace public. La conférence s’intéressera autant à la gouvernance des infrastructures, qu’à celle de l’espace public transnational rendu possible par ces infrastructures.

N° 2209 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)

N° 2209 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)

Communiqué de presse du 16/02/2024

N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).

Communiqué de presse du 16/02/2024

N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.

N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France

N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Communiqué de presse du 16/02/2024

Si les sociologues se sont déjà saisis de questions relatives au genre en milieu sportif, la littérature juridique française sur le sujet est presque inexistante. Pourtant, l’analyse du droit du sport, qui renvoie à l’ensemble des règles applicables au milieu sportif, dans une perspective de genre, présente un riche potentiel. Les questions de genre sont, en effet, consubstantielles à l’émergence de la réglementation des disciplines sportives. Historiquement, le sport ne pouvait pas être pratiqué par les femmes, dont les facultés corporelles devaient être préservées dans la perspective de la procréation, de la grossesse et de l’accouchement. Progressivement toutefois, les femmes ont été admises à la pratique sportive puis à la compétition dans des disciplines toujours plus nombreuses, mais dans des conditions supposément adaptées à leur prétendue fragilité. Le sport féminin s’est ainsi développé sous l’égide des fédérations disciplinaires, tout en restant séparé de la catégorie masculine.

N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

N° 2212 - Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche

N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).

N° 2223 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

N° 2163 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry visant à reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français