Agrégateur de flux

N° 21 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

N° 16 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023

N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Dans la période de l’histoire moderne, l’Italie ou « l’ère géographique italienne » est en Europe une terre qui attise les convoitises ; elle devient du même coup le théâtre des rivalités et ambitions des grandes puissances européennes, en y concentrant souvent les grands enjeux du continent. C’est pourquoi l’action de la France y est particulièrement opérante. Face aux États qui sont ses interlocuteurs dans la péninsule, la France est à l’origine de nombreux conflits, auxquels succède la signature de traités de paix. Après le temps des armes, vient le temps de la diplomatie, celle des négociations et tractations, qui recomposent les alliances et reconfigurent les territoires oules zones d’influence. Les diplomates éclairés se substituent alors aux vaillants généraux. Le présent colloque veut s’intéresser à ces grands rendez-vous diplomatiques, aux enjeux qu’ils représentent tant pour la France que pour les États italiens, mais aussi plus largement pour l’Europe.

Indépendamment des numéros thématiques qui structurent la revue, le présent dossier est ouvert à des travaux récents sur les dynamiques des sociétés africaines et leur traduction dans les espaces et territoires concernés, aux échelles locale, nationale et sous-régionale. Les contributions pourront être proposées par des chercheurs confirmés ainsi que des « jeunes chercheurs » en devenir, la revue se voulant un espace ouvert aux perspectives de recherches originales.

Ce symposium vise à apporter de nouvelles perspectives à l’étude de la longue durée du concept de neutralité, en se concentrant sur sa dimension « pré-moderne » au sens large (vers 1400-1800). En effet, le droit de la neutralité a commencé à émerger au début de l'époque moderne à travers les pratiques et les croyances du système étatique européen, mais aussi à partir de ses interactions avec des systèmes normatifs et culturels non européens. Des angles d'approche différents mais complémentaires peuvent être utilisés pour comprendre ce phénomène : par exemple, l'histoire diplomatique, l'histoire des relations internationales, l'histoire politique, l'histoire économique et l'histoire du droit. Tout au long de l'histoire, les politiques ainsi que les acteurs privés ont interprété la neutralité de manière flexible et divergente, proposant parfois une approche proactive-affirmative ou une approche plus passive. énéficiant de perspectives disciplinaires multiples, le symposium prend en considération à la fois la théorie et la pratique de la neutralité, faisant progresser notre connaissance de la conceptualisation souvent contestée des régimes juridiques en mer comme sur terre. Une telle conceptualisation dépend de l'interaction entre les situations de paix et de guerre, divergeant à travers différentes coordonnées temporelles et spatiales.

Communiqué de presse du 17/07/2024

La gestion de l'« équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité » (EDIA) en milieu de travail n’est pas, au Canada, une question nouvelle : la loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi date maintenant de plus d’une trentaine d’années. Cette question semble toutefois avoir connu, au cours des dernières années, dans le sillage de la mise en place du programme de réconciliation avec les peuples autochtones ainsi que des mouvements #MeToo et Black Lives Matters, un engouement croissant. Cet engouement s’inscrit dans un monde de travail en constante mutation : mutations dues, entre autres, à l’irruption des technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail, au vieillissement de la population canadienne ainsi qu’à la pénurie de la main-d’œuvre. Il convient, dès lors, de s’interroger sur la place de l’EDIA au regard de ces constants changements que vivent les milieux de travail.

L’International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d’échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons de la justice militaire dans le monde. Il vise d’abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Cet événement doit enfin permettre d’imaginer ensemble ce que pourrait être l’avenir du droit militaire, au miroir des évolutions technologiques et numériques qui transforment la conflictualité.

L’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) organise des cycles de conférences sous deux formats parallèles. Le premier se veut dédié à des conférences d’actualité. Le second est voué à des conférences-recherche.

N° 2742 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Leduc déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal