Agrégateur de flux

N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

N° 183 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

N° 163 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine

Ces secondes doctorales de la forêt ont pour ambition de faire dialoguer des doctorants et jeunes chercheurs de différentes disciplines, des bio-géosciences aux sciences humaines et sociales, dont l’objet d’étude est la forêt et ses usages. Elles ont pour objectifs de développer les échanges entre jeunes chercheurs de différentes disciplines, confronter des résultats et partager des méthodes. Ces journées doivent permettre également de dresser un état de l’art des problématiques développées en recherche sur la forêt et de ses usages. Une attention particulière sera portée sur la notion de socio-écosystème forestier en termes de prospective. Il reviendra de s’interroger sur « quelles forêts pour quels usages », en considérant la diversité induite par ces deux entrées.

N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

N° 179 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française

N° 181 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

This article discusses the artistic censorship of German and Germany in Israel between 1948-1967. During these years, with various fluctuations, the Israeli Film and Theatre Review Board, the agency in charge of artistic censorship, actively censored films, plays and concerts in German. Relying on previously undiscussed archival data, the article tracks the contours of this censorship, from its adoption upon the establishment of the state, to its eventual demise after full diplomatic relations were established between Israel and West Germany.

Much has been written on the constitutional overhaul in Israel, and the attendant constitutional crisis in the first nine months of 2023. Since October 7, however, with the breakout of the Israel-Gaza war, the overhaul was seemingly shelved. The Article discussed in this seminair seeks to connect both events, by comparing the legal-political response to the overhaul with the legal-political response to the war. It asks why, given the intensity of the protest movement generated by the overhaul, there was a dearth of protest activity after the war, even though both events implicated similar values, namely the rule of law and individual rights, championed by the protest movement.

L’Association internationale de droit de la consommation est née de la volonté de créer des liens en développant une réflexion et des actions de recherche communes sur l’évolution des rapports de consommation et leur formalisation juridique dans différentes régions du monde. La coopération entre institutions, universités, organisations de consommateurs et experts est souhaitée en vue de permettre et encourager la recherche et l’enseignement relevant du droit de la consommation. L’association a fait le choix d’organiser un congrès régional européen pour permettre aux spécialistes de la matière de présenter leurs travaux, échanger sur le futur du droit de la consommation et rendre hommage au Professeur Jean Calais Auloy qui fut professeur à l’université de Montpellier où il créa l’équipe spécialisée en la matière.

Ce colloque clôture le programme de recherche AMIAF - Aliéné mentale et indigène. Histoire d'une double discrimination de statut en Afrique française -, financé par l’ANR, qui a réuni une équipe pluridisciplinaire autour de l’étude du traitement juridique et administratif de la folie durant la période coloniale en Afrique. Lors de ces journées, il s’agira d'en présenter et discuter les résultats les plus marquant, ainsi que de dessiner des nouvelles pistes et perspectives dans ce milieu de recherche en plein essor.

N° 180 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

N° 164 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Bonnet visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

N° 165 - Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l'insurrection en Nouvelle-Calédonie

L’objectif du colloque Droits humains et drogues est à la fois de mieux comprendre la nature des violations des droits humains en matière d’application des politiques des drogues et de dégager des perspectives constructives dans le cadre des recommandations faites par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Conseil de l’Union européenne.

Communiqué de presse du 06/09/2024

La présente journée réserve à la question de l’autonomie du droit administratif un traitement singulier. En effet, l’autonomie est à l’origine d’un questionnement fondamental pour les théoriciens et les praticiens du droit administratif. Les étudiants n’y sont pas non plus insensibles, dès lors qu’en deuxième année de licence, le droit administratif est présenté, par convention, via le prisme de l’autonomisation du droit administratif à l’égard du droit civil. Si ce questionnement n’a pas connu d’achèvement, les différentes dimensions du débat sont bien connues. À l’occasion de la célébration des 150 ans de l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits en 2023, certaines voix ont souligné que l’essentiel, voire trop, avait été dit de cet arrêt mythique, et finalement de ce moment conçu peut-être hâtivement comme originel pour le droit administratif moderne.

Ce colloque se propose dde croiser les regards de spécialistes − universitaires et professionnels du droit − pour une étude complète de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) afin d’évaluer son impact sur l’évolution de notre justice pénale.

N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Hugo Prevost, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution