Agrégateur de flux

N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport

Texte adopté n° 291 - Résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin qu'elle ne pénalise pas les entreprises

Communiqué de presse du 24/04/2024

Communiqué de presse du 24/04/2024

Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

René Cassin (1887-1976) est connu surtout comme le lauréat du prix Nobel de la Paix 1968, ainsi que pour son curriculum vitae prestigieux. Mais bien peu savent qu’il a commencé par une spécialisation en droit privé, et qu’on lui promettait un grand avenir dans cette matière reine. Il s’agira de montrer la construction du riche parcours intellectuel et social qui a précédé l’émergence de la figure de « l’apôtre des droits de l’homme ». Il sera question d’enseignement du droit privé, de féminisme, de la cause de la paix et de celle des droits de l’Homme, de « l’État Léviathan », de la France libre, de son regard sur l’État de droit... Et, bien sûr, des résonnances actuelles de sa pensée.

N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune

N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

N° 2521 - Proposition de résolution de M. Florian Chauche sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers

Communiqué de presse du 19/04/2024

La Rote romaine, grand tribunal civil de la papauté, constitue un des outils essentiels de la gouvernance transnationale de l’Église catholique en Europe, du milieu du XVIe à la fin du XVIIe siècle. Il s’agit d’étudier cette institution encore mal connue pour cette période, et de voir comment la jurisprudence de la Rote a contribué à la constitution d’une culture juridique fondée sur la négociation. Parmi les différentes problématiques envisagées, la question de la circulation des décisions de la Rote constitue une porte d’entrée importante. Après une phase de mise en place d’une méthodologie et du périmètre de recherche envisagé durant ce contrat, la personne recrutée sera amenée à recueillir, analyser et normaliser des données archivistiques sur les décisions prises par ce tribunal pontifical durant la période mais aussi à participer aux travaux de pilotage du projet, et enfin à valoriser ses recherches par les canaux propres au projet ou par d’autres moyens.

Ce colloque international se veut un espace de réflexion au sein duquel les interdits concernant l’apparition blâmable ou immorale du corps dans l’espace public seront examinés. Il entend également déconstruire la terminologie propre à ces mêmes interdits corporels afin de comprendre les mécanismes par lesquels on les nomme, les décrit et les traduit. Il s’agira également de mettre en évidence les mécanismes par lesquels les langues, cultures et civilisations disent, lisent et traduisent les notions relatives à la corporalité en vue de la contrôler et de régir les modalités de sa présence dans l’espace public.

L'atlas des sports innovant constitue un observatoire des sports, aux différentes échelles géographiques. Outil d’analyse du monde sportif et des dynamiques qui le traversent, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, il rassemble de multiples contributions émanant de chercheurs et de chercheuses en géographie et en sociologie, mais aussi en anthropologie, droit, économie, histoire, science politique, géopolitique, sciences de l’information et de la communication, STAPS, ainsi que d’expert·e·s en cartographie numérique et dynamique. Dépassant un simple état des lieux et la stricte étude des sports de compétition, il s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire et une complémentarité des approches, pour appréhender et représenter les cultures sportives, les enjeux liés au sport et leurs formes de spatialisation. Chantier transversal de développement cartographique et de diffusion scientifique en direction d’un public élargi (extra-académique), il s’inspire certes de réflexions et de productions antérieures, mais entend être un projet innovant, qui s’appuie sur la mobilisation d’une variété de matériaux, en s’intéressant à une multiplicité de thèmes et d’interrogations ainsi qu’en valorisant le débat scientifique et citoyen.

Le but de ce colloque est d'interroger la pertinence de l'expression « Lettre et Esprit » dans les méthodes interprétatives juridiques. Il est ouvert à tout doctorant ou jeune docteur, juriste ou non ; le colloque étant interdisciplinaire. L’expression « la lettre et l’esprit » convoque un singulier paradoxe. Elle constitue un lieu commun des cultures juridiques et pourtant un angle mort de la théorie du droit. De nombreux auteurs et études juridiques, de multiples argumentations et démonstrations juridiques convoquent années après années ce topos pour structurer leurs analyses. D’excellents traités et manuels se fondent ainsi, hier comme aujourd’hui sur ce qui serait l’opposition « de la lettre et de l’esprit en droit » pour déployer leur démonstrations. Est-il si sûr que l’héritage ainsi convoqué par la juxtaposition de ces termes n’exige pas une investigation épistémologique aussi approfondie que la juxtaposition de significations et d’usages qui en forment la sédimentation ? Est-il si certain au regard des progrès de l’épistémologie juridique et de la science du droit contemporaine que les distinctions et oppositions entre ce qui serait la « lettre » d’une part et « l’esprit », d’autre part, soient pertinentes pour la pensée juridique ? La rencontre scientifique du 4 octobre 2024 s’appuie sur de multiples raisons justifiant d’étudier la pertinence de la dyade « lettre et esprit » en droit.

N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024

Cette session, proposée au congrès 2024 du réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD) intitulé Imaginer, expérimenter et pérenniser la soutenabilité forte. Quelles institutions en Europe et au-delà ? entend traiter de manière interdisciplinaire de la prévention des risques (industriels, environnementaux et de transports) en abordant les pratiques, les régulations et les normes en vigueur et parfois en concurrence, tant nationales qu’européennes dans un contexte globalisé.

Cette journée organisée par le laboratoire EA 4349 (Études et édition de textes médiévaux) a pour ambition d’ouvrir une réflexion sur les enjeux actuels de la recherche en littérature de la fin du Moyen Âge à la Renaissance. Il s’agira de revenir sur l’essor d’une perspective de recherche encore en construction dans le champ francophone : les enjeux communs de la littérature et du droit.

Constituant un ordre juridique intégré et autonome, l’Union européenne se distingue des autres organisations internationales, y compris des organisations régionales d’intégration économiques, catégorie juridique dont elle relève pourtant du strict point de vue du droit international. Elle présente en effet des spécificités qui la conduisent, dans le cadre international, à poursuivre ses objectifs, défendre ses intérêts et promouvoir ses valeurs dans le respect du cadre posé par les traités qui la fondent. Ces mêmes traités lui assignent la tâche de contribuer « au strict respect et au développement du droit international » et de « favorise[r] des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies » . Le colloque se donne pour ambition d’évaluer la contribution de l’Union à la recherche de solutions multilatérales aux problèmes communs par son action via et avec les enceintes internationales, que ces dernières soient personnifiées (organisations internationales) ou non, qu’elles soient universelles ou régionales.