Agrégateur de flux
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile
N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile
N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors
N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors
N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage
N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés
N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés
N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement
N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement
N° 2510 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Île-de-France
N° 2510 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Île-de-France
N° 2501 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
N° 2501 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
N° 2507 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
N° 2507 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
N° 2485 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
N° 2485 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
N° 2469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
N° 2469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
Bureau du Sénat du 11 avril 2024
Communiqué de presse du 11/04/2024
N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).