Publications de l'Assemblée nationale

N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité

N° 239 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation

N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19

N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille

N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes

N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à  mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

N° 242 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections de longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement

N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille

N° 199 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture

N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat

N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection