Publications de l'Assemblée nationale

N° 285 - Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

N° 190 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

N° 282 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

N° 220 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

N° 269 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

N° 280 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

N° 270 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien

N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise

N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits