Agrégateur de flux

L’expression « la Lettre et l’Esprit » convoque un singulier paradoxe. Elle constitue un lieu commun des cultures juridiques et pourtant un angle mort de la théorie du droit. De nombreux auteurs et études juridiques, de multiples argumentations et démonstrations juridiques convoquent années après années ce topos pour structurer leurs analyses. La lettre serait une position prônant une interprétation dite « stricte », voire« littérale », comme en attestent les locutions « à la lettre » ou encore « prendre au piedde la lettre ». À l’inverse, l’esprit qualifierait la priorité donnée soit à l’intention originelle soit au but visé par la règle, au dépend de sa formulation littérale. Mais n’est-ce pas là une description imagée, héritée de l’usage commun, plus que des qualifications et analyses rigoureuses, fortes des acquis les plus récents des théories de l’interprétation et de la sémantique en sciences humaines et sociales ?

Communiqué de presse du 12/09/2024

N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection

N° 187 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

N° 185 - Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019

N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

N° 183 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

N° 163 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine

Ces secondes doctorales de la forêt ont pour ambition de faire dialoguer des doctorants et jeunes chercheurs de différentes disciplines, des bio-géosciences aux sciences humaines et sociales, dont l’objet d’étude est la forêt et ses usages. Elles ont pour objectifs de développer les échanges entre jeunes chercheurs de différentes disciplines, confronter des résultats et partager des méthodes. Ces journées doivent permettre également de dresser un état de l’art des problématiques développées en recherche sur la forêt et de ses usages. Une attention particulière sera portée sur la notion de socio-écosystème forestier en termes de prospective. Il reviendra de s’interroger sur « quelles forêts pour quels usages », en considérant la diversité induite par ces deux entrées.

N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

N° 179 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française

N° 181 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

This article discusses the artistic censorship of German and Germany in Israel between 1948-1967. During these years, with various fluctuations, the Israeli Film and Theatre Review Board, the agency in charge of artistic censorship, actively censored films, plays and concerts in German. Relying on previously undiscussed archival data, the article tracks the contours of this censorship, from its adoption upon the establishment of the state, to its eventual demise after full diplomatic relations were established between Israel and West Germany.

Much has been written on the constitutional overhaul in Israel, and the attendant constitutional crisis in the first nine months of 2023. Since October 7, however, with the breakout of the Israel-Gaza war, the overhaul was seemingly shelved. The Article discussed in this seminair seeks to connect both events, by comparing the legal-political response to the overhaul with the legal-political response to the war. It asks why, given the intensity of the protest movement generated by the overhaul, there was a dearth of protest activity after the war, even though both events implicated similar values, namely the rule of law and individual rights, championed by the protest movement.

L’Association internationale de droit de la consommation est née de la volonté de créer des liens en développant une réflexion et des actions de recherche communes sur l’évolution des rapports de consommation et leur formalisation juridique dans différentes régions du monde. La coopération entre institutions, universités, organisations de consommateurs et experts est souhaitée en vue de permettre et encourager la recherche et l’enseignement relevant du droit de la consommation. L’association a fait le choix d’organiser un congrès régional européen pour permettre aux spécialistes de la matière de présenter leurs travaux, échanger sur le futur du droit de la consommation et rendre hommage au Professeur Jean Calais Auloy qui fut professeur à l’université de Montpellier où il créa l’équipe spécialisée en la matière.

Ce colloque clôture le programme de recherche AMIAF - Aliéné mentale et indigène. Histoire d'une double discrimination de statut en Afrique française -, financé par l’ANR, qui a réuni une équipe pluridisciplinaire autour de l’étude du traitement juridique et administratif de la folie durant la période coloniale en Afrique. Lors de ces journées, il s’agira d'en présenter et discuter les résultats les plus marquant, ainsi que de dessiner des nouvelles pistes et perspectives dans ce milieu de recherche en plein essor.

N° 180 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

N° 164 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Bonnet visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

N° 165 - Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l'insurrection en Nouvelle-Calédonie