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N° 464 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
N° 464 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
N° 467 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
N° 467 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
N° 456 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
N° 456 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Trente-cinq ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : quels défis pour demain ?
Trente-cinquième anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), centenaire de la Déclaration de Genève, soixante-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’enfant... L’année 2024 célèbre les droits de l’enfant ! À cette occasion, le service de la recherche et de la documentation (SRD) de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), avec le concours du service de la formation (SF) et en partenariat avec la chaire « Enfance et famille » du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit de la faculté de droit de l’Université Catholique de Lille organise une journée d’étude à destination des professionnels et futurs professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de la protection de l’enfance.
Compagnon de travail et de vie : cheval, identités multiples ?
L’association Cheval et sciences humaines et sociales est ravie de vous informer de la tenue de son colloque. Prévu le 30 avril 2025 au muséum national d’Histoire naturelle (Paris), ce colloque questionnera les identités multiples du cheval. Cet événement s’adresse aussi bien aux praticien·nes qu’aux doctorant·es et aux chercheur·ses, jeunes et confirmé·es, issu·es des sciences humaines et sociales.
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Traitements des eaux minérales et de source : l'État entre deux eaux
Communiqué de presse du 16/10/2024
N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO
N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO
La vérité sur la dégradation des finances publiques : la commission des finances du Sénat réactive et actualise sa mission d'information
Communiqué de presse du 16/10/2024
N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome X - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome X - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 459 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).