Publications de l'Assemblée nationale

N° 482 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public

N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).

N° 492 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.

N° 475 rapport - Rapport de M. Thomas Ménagé sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).

N° 491 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

N° 490 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France

N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

N° 489 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution

N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

N° 488 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant à lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine

N° 480 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

N° 460 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Gernigon et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours

N° 486 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Taite sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 486 tome IX - Avis de Mme Constance de Pélichy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 487 tome 1 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique

N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

N° 316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants