Agrégateur de flux

N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand

Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

La volonté d’écouter et de donner à entendre les voix des personnes enfermées est partagée par des archivistes, des membres d’associations, des chercheur·es en sciences sociales, des artistes, des militant·es, des journalistes, des auteur·es et par des personnes enfermées elles-mêmes. Les motivations, les finalités et les méthodes mobilisées – du recueil à la diffusion – divergent selon les démarches. Ces deux journées de réflexion visent à interroger et à faire se croiser la pluralité de ces pratiques de recherche et de médiation autour des voix de l’enfermement.

N° 541 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028

Texte adopté n° 6 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

N° 538 - Projet de loi pour 2024

N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).

N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

N° 537 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel

The Center for Advanced Studies in the Humanities and Social Sciences (Kolleg-Forschungsgruppe, KFG) ‘Universalism and Particularism in European Contemporary History’ at Ludwig Maximilian University of Munich (LMU) is seeking to appoint 3 Junior Fellowships with a research topic focusing on the economy or human rights or religion/secularity in contemporary European history. Applications with other research topics, connected to the overall agenda of the KFG, are welcome.

N° 533 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).

As part of our efforts to reach students with an interest in Human-Animal Studies, the Animals and Society Institute created this journal for undergraduate students and recentgraduates to publish their scholarly studies, book and filmreviews, or artistic products that increase our understanding of or raise awareness of issues involving human/nonhuman animal relationships. The journal is continuing publication after a hiatus that began in 2021.

Le CIERA décerne son prix Michael Werner, un prix de thèse destiné à distinguer un travail doctoral parmi les recherches universitaires en lien avec le monde germanique.

N° 532 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

N° 486 tome VII - Avis de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 531 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées

N° 486 tome X - Avis de Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

N° 523 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles