Agrégateur de flux

N° 2437 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.

N° 2438 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

N° 2442 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

N° 2424 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

N° 1773 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

Texte adopté n° 276 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Communiqué de presse du 04/04/2024

Communiqué de presse du 04/04/2024

Texte adopté n° 275 - Résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques

Communiqué de presse du 04/04/2024

N° 2439 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux

N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).

N° 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).

La Revue de sciences juridiques et politiques lance un appel à contribution touchant tous les aspects du droit, de la science politique et des disciplines connexes. En tant que revue scientifique s'adressant aux chercheurs du monde entier, elle souhaite être une plateforme de vulgarisation de la production scientifique de pointe, ainsi que faciliter les échanges entre les chercheurs. Les domaines couverts sont les suivants : loi, recherche sur la sécurité, sciences politiques et relations internationales, administration publique, la charia et la loi.

N° 2427 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).

N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française

N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).

N° 2433 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français