Agrégateur de flux

Texte adopté n° 261 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en...

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/19/2024 - 11:00
Texte adopté n° 261 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

Publications de l'Assemblée nationale - lun, 03/18/2024 - 18:40
N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

Situation des EHPAD : lancement d'une consultation en ligne

Actualités du Sénat - lun, 03/18/2024 - 18:09
Communiqué de presse du 18/03/2024

N° 2333 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).

Publications de l'Assemblée nationale - lun, 03/18/2024 - 15:38
N° 2333 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).

N° 2352 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma

Publications de l'Assemblée nationale - lun, 03/18/2024 - 14:42
N° 2352 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma

N° 2345 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...

Publications de l'Assemblée nationale - sam, 03/16/2024 - 00:00
N° 2345 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

N° 2331 rapport - Rapport de M. Philippe Dunoyer sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 03/15/2024 - 19:45
N° 2331 rapport - Rapport de M. Philippe Dunoyer sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).

N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 03/15/2024 - 18:10
N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.

Texte adopté n° 263 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 03/15/2024 - 12:30
Texte adopté n° 263 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Texte adopté n° 262 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 03/15/2024 - 12:30
Texte adopté n° 262 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

N° 2341 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 03/15/2024 - 11:30
N° 2341 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024

N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 03/15/2024 - 11:05
N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

N° 2347 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d...

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 03/15/2024 - 09:47
N° 2347 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Djiboul - varia

Dans le cadre de la publication du septième numéro de Djiboul, la revue scientifique des arts‑communication, lettres, sciences humaines et sociales, qui paraîtra en juillet 2024, lance un appel à contribution varia. La revue Djiboul publie des contributions originales (en français et en anglais) dans les domaines des lettres et des sciences humaines et sociales (sciences du langage, art, communication, histoire, philosophie, sociologie, anthropologie…).

Signalements dans le secteur social et médico-social

Ce colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes aura lieu le vendredi 5 avril 2024. Il permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte dans le secteur social et médico‑social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance.

N° 2343 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/14/2024 - 23:23
N° 2343 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).

Texte adopté n° 259 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/14/2024 - 21:50
Texte adopté n° 259 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

N° 2344 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/14/2024 - 21:00
N° 2344 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Texte adopté n° 258 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/14/2024 - 19:30
Texte adopté n° 258 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

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