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Atelier - Les aspects institutionnels et économiques d’un budget de la zone euro - Lundi 20 novembre 2017

ven, 11/17/2017 - 16:39

 

Atelier

Les aspects institutionnels et économiques d’un budget de la zone euro Lundi 20 novembre 2017

 

 

L'atelier de démocratisation de l’Europe (autour du T-Dem) de l'Institut de droit comparé de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

aura lieu lundi 20 novembre à 17h30, à l'Institut, 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris, amphithéâtre, 1er étage

 

Cet atelier est organisé par Stéphanie Hennette-Vauchez (Université Paris Nanterre), Francesco Martucci (Université Paris 2), Guillaume Sacriste (Université Paris 1) et Antoine Vauchez (CNRS, Université Paris 1).

Renseignements : semtdem@gmail.com

 

Programme

Ouverture par Francesco Martucci, professeur à l'Université PAris 2 Panthéon-Assas,

et interventions de :

Michel Aglietta, professeur émérite à l'Université de Paris X Nanterre,

Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du CEPII,

Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po.,

Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS et professeur à l'École d’économie de Paris,

Franck Waserman, professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale.

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/atelier-idc-20nov2017.pdfEvénements extérieurs

Séminaire - Puissance territoriale et pouvoir royal dans la modernité politique - Jeudi 16 novembre 2017

mer, 11/15/2017 - 10:59

 

Séminaire

Puissance territoriale et pouvoir royal dans la modernité politique Jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 31 mai 2018

 

 

 

Dans le prolongement de l’année précédente, le séminaire s’interrogera sur les ressorts de la modernité politique en examinant la construction monarchique dans son rapport au territoire. La force tirée d’une assise domaniale engage un double mouvement à bien des égards contradictoire, entre une dynamique féodale dans laquelle s’inscrit une royauté soucieuse d’affirmer sa puissance sur la terre et sur les hommes, et une théorie politique qui puise sa force dans l’émancipation des liens personnels. A une histoire longue faite d’affaiblissement et de reconquête de l’autorité répond celle d’un progressif accroissement patrimonial des Capétiens qui contribue à légitimer de nouveaux modes de gouvernement. Loin d’être linéaire, le « travail de la monarchie sur elle-même » (Denis Richet) résulte d’emprunts multiples à des régimes concurrents. Dépassant le modèle impérial, l’affirmation d’un contrôle exclusif se fait au prix d’une réduction des ambitions à un territoire limité tandis que, dans un même mouvement, le passage de la saisine coutumière à la pleine propriété d’inspiration romanisante engage une autre façon de penser les biens privés. Ainsi, l’héritage médiéval de ce qui est appelé au XVIIe siècle « féodalité » continue longtemps de structurer, d’influencer, voire de contraindre les formes et les pratiques de la société politique. Principalement centrée sur la période des XVIe-XVIIIe siècles, dans un dialogue constant entre historiens et juriste, l’analyse ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche.

 

Le séminaire est organisé par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny Cosandey, directrice d’études à l'EHESS.

Contact : cosandey(at)ehess.fr, pierre.bonin(at)univ-paris1.fr

Il a lieu les 1er, 3e et 5e jeudis du mois, de 17 à 19h, du 16 novembre 2017 au 31 mai 2018

à l'EHESS, salle 3

105 boulevard Raspail, 75006 Paris

 

16 novembre : Fanny Cosandey, "L’historiographie du domaine, une justification du pouvoir ?"

7 décembre : Pierre Bonin, "Domaine et féodalité dans les manuels fondateurs de l’histoire du droit"

21 décembre : Gilduin Davy, "Représentations de l'espace et appréhension du pouvoir dans la Normandie des Xe et XIe siècles"

18 janvier : Elie Haddad, "Domaine et féodalité (I) La noblesse"

1er février : Fanny Cosandey, "Domaine et féodalité (II) La monarchie"

15 février : Attila Pokecz Kovacs, "Territoire et pouvoir en Hongrie"

15 mars : Benoît Frydman, "Monopole de l'interprétation légitime et nationalisation des lois"

29 mars : Fanny Cosandey, "Un domaine familial ?"

5 avril : David Soldini, "Le débat historique autour de la forme de l'État en Italie : unité ou fédéralisme ?"

3 mai : Antoine Roullet, "Articuler des seigneuries composites : le patronage des Zuñiga y Sotomayor et leurs territoires"

17 mai : Grégoire Bigot, "Une révolution dans la révolution en 1789 : la nationalisation des biens"

31 mai : Guilhem Denizot, "La circulation des biens de la seconde maison de Bourbon Vendôme"

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/seminaire-cosandey-bonin-2017-18.pdfEvénements extérieurs

Les plateformes de signalement

ven, 11/10/2017 - 13:37

Le vendredi 17 novembre 2017 de 8h30 à 10h30, l'ADIJ (association pour le développement de l'informatique juridique) reçoit Anne Souvira, commissaire divisionnaire, chargée de mission au cabinet du préfet de police, pour les questions liées à la cybercriminalité depuis 2015. Elle interviendra sur la cyber responsabilité à travers un état des lieux des plateformes de signalement.

Inscription gratuite et obligatoire à l'adresse suivante : coordination-adij@adij.fr

Lieu : Thomson Reuters 6-8 boulevard Haussmann, 75009, Paris

 

 

Evénements extérieurs

Rosenne's Law and Practice of the International Court: 1920-2015

jeu, 11/09/2017 - 14:51

Cette 5e édition de l'oeuvre de Shabtai Rosenne est éditée par Malcolm N. Shaw. Cette oeuvre majeure de la recherche sur la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, se divise en 4 parties :Volume 1: The court and the United NationsVolume 2: JurisdictionVolume 3: ProcedureVolume 4: Basic documents and indexes.

Lien vers le catalogue

Evénements extérieurs

Journées universitaires - Academic Days on Open Government Issues - mardi 14 et mercredi 15 novembre 2017

lun, 10/30/2017 - 17:24

 

Journées universitaires

Academic Days on Open Government Issues Mardi 14 et mercredi 15 novembre 2017

 

L’IMODEV (Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique) organise à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne les 2e journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique.

Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

 

Cérémonie d’ouverture : mardi 14 novembre à 8h

Centre Panthéon, 12 place du Panthéon 75005 Paris, amphithéâtre B

 

Programme complet et inscription :

http://cms.imodev.org/de/nos-activites/europe/france/academicdays2/Evénements extérieurs

Colloque - Liens hypertextes et droit : voyage juridique au cœur d'internet - jeudi 16 novembre 2017

lun, 10/30/2017 - 10:12

 

Colloque

Liens hypertextes et droit : voyage juridique au cœur d'internet Jeudi 16 novembre 2017, de 13h45 à 17h30

 

Qui ne s'est pas servi d'un lien hypertexte, ou hyperlien, sur l'internet ? Cet outil est indispensable pour naviguer de page en page, pour bénéficier pleinement des ressources qu'offre l'internet, par-delà la simple lecture d'un texte. Mais ce qu'on sait peut-être moins est qu'il pose de redoutables problèmes juridiques : lorsque la page à laquelle il est renvoyé est une œuvre protégée par un droit d'auteur, des conditions contractuelles, des données personnelles, sans compter que le lien hypertexte permet de jouer avec des marques... Ce sont ces questions que ce colloque invite à explorer.

Le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas tentera de répondre à ces questions dans ce colloque organisé en partenariat avec l’Université Paris est Créteil (UPEC), l’Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication (AFDIT) et l’Université Bretagne ouest (UBO).

Centre Panthéon, 12 place du Panthéon 75005 Paris

Salle des Conseils, 2e étage

 

Inscriptions : http://k6.re/bEDfK

-> retrouvez les publications des intervenants dans les collections de la bibliothèque en téléchargeant la bibliographie ci-dessous

 

explorer Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/colloque_cejem_programme.pdfhttp://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/bibliographie-colloque-liens-hypertextes-et-droit_0.pdfEvénements extérieurs

Travaux parlementaires du Sénat

mer, 10/11/2017 - 16:53

Le Sénat met en ligne les travaux parlementaires depuis la session 1958-1959.

Sont accessibles sous format pdf :

  • les projets de loi
  • les propositions de loi
  • les propositions de résolution
  • les rapports législatifs
  • les rapports d’information
  • les rapports de commission d’enquête.
Evénements extérieurs

Conférence - "Relations d'affaires : quels nouveaux défis pour le contrat de distribution ?" - Mercredi 25 octobre 2017

lun, 10/09/2017 - 09:54
Conférence Relations d'affaires : quels nouveaux défis pour le contrat de distribution ?

Mercredi 25 octobre 2017 de 15h à 18h30

  Les contrats de distribution sont la clé de voûte du commerce international. La pratique des affaires a forgé des techniques de distribution qui s’adaptent parfaitement au contexte économique et à la complexité des opérations internationales. Néanmoins, la réforme du droit des contrats intervenue par voie d’ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle des innovations importantes en droit commun des contrats français à l’égard des relations de longue durée. Comment alors assurer l’équilibre contractuel dans les réseaux de distribution ? Les rapports de distribution, par leur internationalisation croissante, soulèvent de plus en plus de problèmes relevant du droit international privé qui engendrent interrogations et incertitudes. Par exemple, qu’il s’agisse du contentieux international extrêmement important en matière de rupture du contrat, ou de la protection de la marque dans le marché français et européen. Cette conférence a pour but de discuter des questions sensibles et d’actualité relatives au contrat de distribution.   Mercredi 25 octobre 2017 de 15h à 18h30 Centre Panthéon, 12 place du Panthéon 75005 Paris, salle 216 Organisée par l'IRJS   Inscriptions : http://k6.re/DvWi2   En pièce jointe ci-dessous, retrouvez la liste des publications des intervenants à la conférence disponibles à la bibliothèque Cujas.

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/bibliographie_colloque_relations_d_affaires.pdfhttp://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/progalphalex1.pdfEvénements extérieurs

Ouverture des données publiques : quel état des lieux après la loi Lemaire du 7 octobre 2016 ?

lun, 10/02/2017 - 17:25

L'atelier "Service public de la donnée" de l'ADIJ organise une matinée débat le 10 octobre de 8 h30 à 12 h30à la Maison du Barreau sur l'ouverture des données publiques.

Pour plus d'informations, consulter le site de l'ADIJ

 

Evénements extérieurs

Fonds patrimonial du TGI de Paris à la Cour de cassation

lun, 10/02/2017 - 10:29

Suivez l'exposition virtuelle des fonds patrimoniaux du TGI de Paris, en dépôt à la Cour de cassation. L'exposition rassemble notamment : une édition incunable des coutumes de Bretagne, la plus veille édition des coutumes d'Orléans, une édition des coutumes de Naples...

Un dépôt supplémentaire sera réalisé au printemps 2018, lorsque le TGI de Paris s'installera au nouveau site des Batignolles.

Evénements extérieurs

Salon du livre juridique

mar, 09/26/2017 - 11:05

Le club des juristes et le Conseil constitutionnel vous convient au 9e salon du livre juridique.

Il se tiendra de 10h à 18h au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier. L'entrée est libre et gratuite.

Evénements extérieurs

Séminaire - Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France - Lundi 25 septembre 2017

jeu, 09/14/2017 - 12:56
Séminaire Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France

Lundi 25 septembre 2017

 

La section Droit public financier de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, accueillera Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d’une présentation et d’un débat sur le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France. M. Basile RIDARD, Docteur en droit public et titulaire du prix de thèse de l'Assemblée nationale en 2017, posera une série de questions aux invités du séminaire.

L'affaire des notes de frais excessives des parlementaires britanniques a profondément marqué l’opinion publique en Grande-Bretagne il y a une dizaine d’années. A la suite de ce scandale, un nouveau régime juridique plus strict de l’indemnité parlementaire, dite allowance, a été instauré à la Chambre des communes. Désormais, le régime des allowance est fixé par the Independent Parliamentary Standards Authority (IPSA). Il s’agit d’une autorité indépendante, créée le 24 mai 2011, chargée de déterminer le niveau de l’indemnité des députés britanniques et d’assurer son contrôle.

A la lumière de cette évolution en Grande-Bretagne, et alors qu’en France, l’Assemblée nationale a voté, le 27 juillet 2017, le remplacement de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires par un système de remboursement sur justificatifs, il est apparu intéressant de mener une analyse comparée entre le nouveau dispositif de financement des frais des parlementaires français et celui des membres de la Chambre des Communes, afin de lancer une réflexion plus large sur l’autonomie financière du Parlement national en France et au Royaume-Uni, en amont du 2e symposium international de finances publiques comparées sur cette question sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne les 22 et 23 mars 2018.

 

Rendez-vous au Palais du Luxembourg,

Salle Vaugirard, 26 rue de Vaugirard, 75006 Paris,

lundi 25 septembre 2017 de 17h à 19h

 

Inscriptions avant le 22 septembre 2017 auprès de Mme Annabel LE MOAL, doctorante contractuelle en droit public à l’Université Lille 2 : annabel.lemoal[@]univ-lille2.fr

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/seminaire-financement-public-du-parlement.pdfEvénements extérieurs

Zotero et les juristes

lun, 09/04/2017 - 13:11

Une nouvelle version de l'outil de gestion des références bibliographiques Zotero, 5.0, est parue récemment.

A cette occasion, Blogdroiteuropéen souhaiterait, jusqu'au 10 septembre, recueillir l'avis des juristes utilisateurs de Zotero. Que vous apporte t-il ?

Vous pouvez transmettre vos témoignages à l'adresse suivante : blogdroiteuropeen@gmail.com

 

Evénements extérieurs

COLLOQUE - Le revers des droits de l'homme en prison - 12 et 13 septembre 2017

ven, 08/25/2017 - 11:46
Colloque Le revers des droits de l'homme en prison, ressorts théoriques et enjeux pratiques

Mardi 12 et mercredi 13 septembre 2017

 

Organisé par l'ISJPS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard et d'Anne Simon, ce colloque s'inscrit dans le cadre du projet "Internormativités dans le champ pénitentiaire".

Il aura lieu les mardi 12 et mercredi 13 septembre 2017

au Sénat, salle Monnerville.

 

Inscription : colloque.reversdesdroitsprison@gmail.com

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/programme-revers-des-droits-en-prison-12-13-09-173.pdfEvénements extérieurs

Journée d'études - Impérialisme - Vendredi 8 septembre 2017

ven, 08/25/2017 - 10:42

 

Journée d'études Impérialisme

Vendredi 8 septembre 2017

 

Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas, tiendra la deuxième journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme le vendredi 8 septembre 2017

au Centre Panthéon, 12 place du Panthéon

salle des Conseils (escalier M, 2e étage)

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/programme-dogma-imperialisme-08-09-17.pdfEvénements extérieurs

Saga de l'été IV. Episode 9

jeu, 08/24/2017 - 15:49

Dernière semaine d’août, dernière semaine de Saga, la rentrée pointe à l’horizon. A la bibliothèque, vous pouvez garder les tongs et les lunettes de soleil, en revanche, rangez les maillots de bain même s’il fait chaud sous la verrière !

Tenue correcte exigée ou vous pourriez avoir affaire à Maurice le requin, pourfendeur des contrevenants au règlement intérieur de la bibliothèque de l’EPFL.

http://k6.re/4cB6X

On vous rassure, Maurice ne fera pas parti des nouveautés de cette rentrée. Mais vous pourrez bientôt découvrir de nouvelles ressources numériques (Kluwer International Tax Law et Strada Lex Luxembourg), la première lettre de relance par mail et un nouveau mode de connexion en salle de lecture.

Pour rappel, si vous souhaitez vous former sur les bases de données, inscrivez-vous à nos formations via votre école doctorale.

Nous espérons que vous avez pris plaisir à suivre cette quatrième saison de la Saga de l’été. Vous voilà prêt pour une rentrée connectée !

N’hésitez d’ailleurs pas à nous dire ce que vous en avez pensé : cujasdocelec@univ-paris1.fr

A bientôt

Le service des ressources électroniques

Evénements extérieurs

Colloque - La vie privée en prison - Vendredi 15 septembre 2017

jeu, 08/17/2017 - 12:30
  Colloque La vie privée en prison

Vendredi 15 septembre 2017

 

Sous la direction scientifique de Farah Safi, le colloque est organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) de l’Université Paris II Panthéon-Assas avec les Master 2 Criminologie et Droit pénal et sciences pénales,

au Centre Panthéon, 12 place du Panthéon,

salle des Conseils (escalier M, 2e étage)

 

 

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/colloque-la_vie_privee_en_prison.pdfEvénements extérieurs