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Séminaire - Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France - Lundi 25 septembre 2017

jeu, 09/14/2017 - 12:56
Séminaire Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France

Lundi 25 septembre 2017

 

La section Droit public financier de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, accueillera Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d’une présentation et d’un débat sur le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France. M. Basile RIDARD, Docteur en droit public et titulaire du prix de thèse de l'Assemblée nationale en 2017, posera une série de questions aux invités du séminaire.

L'affaire des notes de frais excessives des parlementaires britanniques a profondément marqué l’opinion publique en Grande-Bretagne il y a une dizaine d’années. A la suite de ce scandale, un nouveau régime juridique plus strict de l’indemnité parlementaire, dite allowance, a été instauré à la Chambre des communes. Désormais, le régime des allowance est fixé par the Independent Parliamentary Standards Authority (IPSA). Il s’agit d’une autorité indépendante, créée le 24 mai 2011, chargée de déterminer le niveau de l’indemnité des députés britanniques et d’assurer son contrôle.

A la lumière de cette évolution en Grande-Bretagne, et alors qu’en France, l’Assemblée nationale a voté, le 27 juillet 2017, le remplacement de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires par un système de remboursement sur justificatifs, il est apparu intéressant de mener une analyse comparée entre le nouveau dispositif de financement des frais des parlementaires français et celui des membres de la Chambre des Communes, afin de lancer une réflexion plus large sur l’autonomie financière du Parlement national en France et au Royaume-Uni, en amont du 2e symposium international de finances publiques comparées sur cette question sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne les 22 et 23 mars 2018.

 

Rendez-vous au Palais du Luxembourg,

Salle Vaugirard, 26 rue de Vaugirard, 75006 Paris,

lundi 25 septembre 2017 de 17h à 19h

 

Inscriptions avant le 22 septembre 2017 auprès de Mme Annabel LE MOAL, doctorante contractuelle en droit public à l’Université Lille 2 : annabel.lemoal[@]univ-lille2.fr

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/seminaire-financement-public-du-parlement.pdfEvénements extérieurs

Zotero et les juristes

lun, 09/04/2017 - 13:11

Une nouvelle version de l'outil de gestion des références bibliographiques Zotero, 5.0, est parue récemment.

A cette occasion, Blogdroiteuropéen souhaiterait, jusqu'au 10 septembre, recueillir l'avis des juristes utilisateurs de Zotero. Que vous apporte t-il ?

Vous pouvez transmettre vos témoignages à l'adresse suivante : blogdroiteuropeen@gmail.com

 

Evénements extérieurs

COLLOQUE - Le revers des droits de l'homme en prison - 12 et 13 septembre 2017

ven, 08/25/2017 - 11:46
Colloque Le revers des droits de l'homme en prison, ressorts théoriques et enjeux pratiques

Mardi 12 et mercredi 13 septembre 2017

 

Organisé par l'ISJPS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard et d'Anne Simon, ce colloque s'inscrit dans le cadre du projet "Internormativités dans le champ pénitentiaire".

Il aura lieu les mardi 12 et mercredi 13 septembre 2017

au Sénat, salle Monnerville.

 

Inscription : colloque.reversdesdroitsprison@gmail.com

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/programme-revers-des-droits-en-prison-12-13-09-173.pdfEvénements extérieurs

Journée d'études - Impérialisme - Vendredi 8 septembre 2017

ven, 08/25/2017 - 10:42

 

Journée d'études Impérialisme

Vendredi 8 septembre 2017

 

Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas, tiendra la deuxième journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme le vendredi 8 septembre 2017

au Centre Panthéon, 12 place du Panthéon

salle des Conseils (escalier M, 2e étage)

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/programme-dogma-imperialisme-08-09-17.pdfEvénements extérieurs

Saga de l'été IV. Episode 9

jeu, 08/24/2017 - 15:49

Dernière semaine d’août, dernière semaine de Saga, la rentrée pointe à l’horizon. A la bibliothèque, vous pouvez garder les tongs et les lunettes de soleil, en revanche, rangez les maillots de bain même s’il fait chaud sous la verrière !

Tenue correcte exigée ou vous pourriez avoir affaire à Maurice le requin, pourfendeur des contrevenants au règlement intérieur de la bibliothèque de l’EPFL.

http://k6.re/4cB6X

On vous rassure, Maurice ne fera pas parti des nouveautés de cette rentrée. Mais vous pourrez bientôt découvrir de nouvelles ressources numériques (Kluwer International Tax Law et Strada Lex Luxembourg), la première lettre de relance par mail et un nouveau mode de connexion en salle de lecture.

Pour rappel, si vous souhaitez vous former sur les bases de données, inscrivez-vous à nos formations via votre école doctorale.

Nous espérons que vous avez pris plaisir à suivre cette quatrième saison de la Saga de l’été. Vous voilà prêt pour une rentrée connectée !

N’hésitez d’ailleurs pas à nous dire ce que vous en avez pensé : cujasdocelec@univ-paris1.fr

A bientôt

Le service des ressources électroniques

Evénements extérieurs

Colloque - La vie privée en prison - Vendredi 15 septembre 2017

jeu, 08/17/2017 - 12:30
  Colloque La vie privée en prison

Vendredi 15 septembre 2017

 

Sous la direction scientifique de Farah Safi, le colloque est organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) de l’Université Paris II Panthéon-Assas avec les Master 2 Criminologie et Droit pénal et sciences pénales,

au Centre Panthéon, 12 place du Panthéon,

salle des Conseils (escalier M, 2e étage)

 

 

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/colloque-la_vie_privee_en_prison.pdfEvénements extérieurs

Salle Viollet : Ouverture anticipée à 10 h à partir du lundi 4 septembre 2017

lun, 06/26/2017 - 18:08

La bibliothèque ouvrira la salle Viollet le matin à 10 h, deux semaines avant la fin des horaires d’été, afin de permettre aux doctorants contractuels et aux enseignants-chercheurs de travailler sur les documents mis de coté dans leurs casiers.

L’accès au bâtiment s’effectue par la porte située à gauche de la grille entre Cujas et Sainte-Geneviève.

Vous présenterez la carte de lecteur à l’agent de sécurité posté à la loge de la bibliothèque. Vous accéderez ensuite à la salle Viollet en traversant la salle de lecture principale, où vous déposerez votre carte de lecteur auprès du bureau de prêts/retours situé à l'entrée de la salle de lecture.

Au cours de ces matinées, vous pourrez :
- consulter le catalogue et les bases de données ;
- utiliser le photocopieur du palier ;
- recharger vos cartes de photocopies.
 
Vous ne pourrez pas :
- accéder aux collections des magasins et des autres salles de lecture (du rez-de-chaussée et des périodiques) ;
- demander des communications de documents par le catalogue informatisé.
 
Les horaires de la période universitaire reprennent le 18 septembre 2017 avec une ouverture à 9h.

 

Evénements extérieurs

Retour sur le test Strada Lex Luxembourg

mer, 06/21/2017 - 11:26

Cette ressource de niche est indispensable dans ce domaine notamment pour la doctrine.Peu de réponses à ce test, mais de nombreuses demandes sur le droit luxembourgeois à l’accueil. L’utilité de cette base est donc évidente.

A ce jour, aucune bibliothèque française ne propose cette ressource et il revient à Cujas de mettre à disposition de ses lecteurs des contenus spécialisés.

 

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/retour_test_strada_luxembourg_juin_2017_siteweb_0.pdfEvénements extérieurs

Retour sur le test Kluwer

ven, 06/16/2017 - 14:25

Vous avez été très nombreux à répondre à notre questionnaire sur les 4 modules Kluwer et nous vous en remercions.

La base de données la plus plébiscitée a été Kluwer International Tax Law.

Son intérêt sur les plans de la pédagogie et de la recherche en droit fiscal international nous amène à envisager fortement un abonnement. Cela permettrait à Cujas d’être la seule bibliothèque de France à disposer de cette ressource.

Nous envisageons également un abonnement à la plateforme d'ebooks dont les offres en droit international, droit fiscal et droit européen vous ont plu.

Le retour complet sur le test se trouve dans le fichier joint.

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/retour_test_modules_kluwer_juin_2017_siteweb.pdfEvénements extérieurs

Conférence - Les sources du droit fiscal et des finances publiques - Lundi 19 juin 2017

mar, 06/13/2017 - 10:57

 

Conférence Les sources du droit fiscal et des finances publiques

Lundi 19 juin 2017

 

La 5e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal et en finances publiques, organisée par l’équipe des Ateliers de droit fiscal avec le soutien du Département Sorbonne-Fiscalité de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), aura lieu

le lundi 19 juin 2017 à partir de 14h30

en salle 1 du centre Panthéon

12, place du Panthéon

75005 Paris

 

Inscription : http://k6.re/_-gzl

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/programme_cjcdf_2017.pdfEvénements extérieurs