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Colloque "Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État" - vendredi 16 et samedi 17 mars

lun, 02/12/2018 - 14:26

 

Colloque

Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État vendredi 16 et samedi 17 mars

 

 

La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public – le Code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l’essentiel des dispositifs – est le plus souvent comprise et analysée sous l’angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l’État et de ses bureaux. S’ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le fruit d’une coconstruction, le lieu d’un dialogue entre le juge, l’administration et le législateur. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXe jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.

Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge sera élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

Ce colloque est organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture en partenariat avec l’Institut des Sciences sociales du Politique (ENS Paris Saclay).

 

Programme complet

Inscription

Evénements extérieurs

Flash Cujas N°70

mer, 02/07/2018 - 11:17

Consulter le  dernier numéro du Flash Cujas n°70

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/flash70.pdfEvénements extérieurs

Sélection des e-books n°5

mar, 01/30/2018 - 15:17

Pour valoriser les collections de livres numériques, la bibliothèque vous propose une sélection visible en salle de lecture face à la banque d'accueil. Cette sélection vous permet de découvrir les dernières acquisitions de la bibliothèque :

   

Un détournement de l'usage de boîtiers DVD a permis de matérialiser ces livres numériques : vous retrouvez une reproduction de la couverture du livre en jaquette et des indications au dos pour retrouver la base de données source.

 

Evénements extérieurs

Guide de légistique

lun, 01/15/2018 - 17:47

La dernière version du guide de légistique, fruit de la collaboration du Conseil d’État et du secrétariat général du Gouvernement est disponible gratuitement au format epub et au format pdf à partir du site de la Documentation française.

 

Evénements extérieurs

Colloque - L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècles), un état des lieux - Jeudi 25 janvier et vendredi 26 janvier 2018

lun, 01/15/2018 - 11:38

 

 

 

 

Colloque

L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècles), un état des lieux Jeudi 25 janvier et vendredi 26 janvier 2018

 

De la naissance de l’imprimerie à la Révolution numérique que nous vivons actuellement, la culture des juristes est avant tout livresque. Et l’on se plaît à reconnaître que le Code civil est sans conteste un point de rupture dans l’histoire de l’édition juridique. Or, si l’histoire de l’édition, du livre et de la lecture demeure un champ de recherche attesté, reconnu et fortement référencé depuis les années 1980, il faut humblement reconnaître que la recherche sur la production imprimée des livres de droit demeure pour beaucoup sous-estimée et peu développée. La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques, en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.

 

Le colloque se tiendra

- jeudi à l'Université Paris Nanterre, salle de conférence, bâtiment B, 200 av. de la République 92000 Nanterre

- vendredi 26 janvier 2018 à l'amphithéâtre de l'École normale supérieure, campus Jourdan, 48 bd Jourdan 75014 Paris

 

Programme complet ci-dessous :

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/colloque_histoire_edition_juridique_2018.pdfEvénements extérieurs

Journée internationale de jeunes chercheurs - 17 janvier 2018

jeu, 12/21/2017 - 15:35

Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas suit l'actualité du droit communautaire dans ses divers aspects de droit institutionnel et de droit matériel. Il organise le mercredi 17 janvier 2018 à partir de 9h30 jusqu'à 17h15 la journée internationale de jeunes chercheurs qui portera sur le thème "Ubérisation et économie collaborative: Évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membre".

Cette manifestation aura lieu à l'amphithéâtre (1er étage) du Centre de droit européen, Université Panthéon-Assas, Paris II, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

L'inscription est obligatoire

Contact : bernadette.lafon@u-paris2.fr

Vous pouvez consulter le programme à partir du fichier attaché

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/janvier2018_jeunes_chercheurs_programme.pdfEvénements extérieurs

Prix de thèse

ven, 12/15/2017 - 09:56

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso.

Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses entrant dans le champ ci-dessus défini et qui auront été soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Date limite de présentation des candidatures : 30 avril 2018

Pour en savoir plus

Evénements extérieurs

Colloque - Pensée juridique occidentale et juristes romains - Vendredi 15 et samedi 16 novembre 2017

lun, 12/04/2017 - 12:20

Colloque

Pensée juridique occidentale et juristes romains : archéologie d’un héritage Vendredi 15 et samedi 16 novembre 2017

 

 

Ce colloque a pour objectif de réunir romanistes et historiens du droit autour de l’histoire de la pensée juridique européenne/occidentale.

Il est organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Projet ERC AdG Scriptores Iuris Romani

 

Centre Panthéon, 12 place du Panthéon 75005 Paris

Salle 1, 1er étage, aile Soufflot

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/15-16_decembre_programma_convegno_parigi.pdfEvénements extérieurs

Séminaire - Fonctions de la Constitution - Jeudi 30 novembre 2017

mar, 11/28/2017 - 13:42

Séminaire

Fonctions de la Constitution Jeudi 30 novembre 2017

 

L'ISJPS (Insitut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne) propose deux interventions sur le thème des fonctions de la Consitution,

le jeudi 30 novembre de 17h à 20h à l'amphithéâtre Georges Dupuis du centre Malher, 9 rue Malher, 75004 Paris :

- The executive branch and the functions of the Constitutions: a lecture from the United States, par Andrea Buratti (Università di Roma "Tor Vergata")

- Constitution et gouvernement : un nœud indissoluble dans l’histoire constitutionnelle italienne, par Marco Fioravanti (Università di Roma "Tor Vergata")

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/seminaire_fioravanti_buratti.pdfEvénements extérieurs

Thèses et mémoires universitaires

lun, 11/27/2017 - 10:17

L'association Juriconnexion organise, le 7 décembre 2017, entre 9h30 et 17h30, durant le salon de la Legal Tech à Aubervilliers, une journée d'étude qui s'intitule : Thèses et mémoires universitaires : création, consultation, conservation, etc.

Le programme complet

Lien pour s'inscrire : http://village-legaltech.fr/

Lieu : Les docks de Paris, La plaine Saint-Denis

 

Evénements extérieurs

Atelier - Les aspects institutionnels et économiques d’un budget de la zone euro - Lundi 20 novembre 2017

ven, 11/17/2017 - 16:39

 

Atelier

Les aspects institutionnels et économiques d’un budget de la zone euro Lundi 20 novembre 2017

 

 

L'atelier de démocratisation de l’Europe (autour du T-Dem) de l'Institut de droit comparé de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

aura lieu lundi 20 novembre à 17h30, à l'Institut, 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris, amphithéâtre, 1er étage

 

Cet atelier est organisé par Stéphanie Hennette-Vauchez (Université Paris Nanterre), Francesco Martucci (Université Paris 2), Guillaume Sacriste (Université Paris 1) et Antoine Vauchez (CNRS, Université Paris 1).

Renseignements : semtdem@gmail.com

 

Programme

Ouverture par Francesco Martucci, professeur à l'Université PAris 2 Panthéon-Assas,

et interventions de :

Michel Aglietta, professeur émérite à l'Université de Paris X Nanterre,

Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du CEPII,

Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po.,

Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS et professeur à l'École d’économie de Paris,

Franck Waserman, professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale.

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/atelier-idc-20nov2017.pdfEvénements extérieurs

Séminaire - Puissance territoriale et pouvoir royal dans la modernité politique - Jeudi 16 novembre 2017

mer, 11/15/2017 - 10:59

 

Séminaire

Puissance territoriale et pouvoir royal dans la modernité politique Jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 31 mai 2018

 

 

 

Dans le prolongement de l’année précédente, le séminaire s’interrogera sur les ressorts de la modernité politique en examinant la construction monarchique dans son rapport au territoire. La force tirée d’une assise domaniale engage un double mouvement à bien des égards contradictoire, entre une dynamique féodale dans laquelle s’inscrit une royauté soucieuse d’affirmer sa puissance sur la terre et sur les hommes, et une théorie politique qui puise sa force dans l’émancipation des liens personnels. A une histoire longue faite d’affaiblissement et de reconquête de l’autorité répond celle d’un progressif accroissement patrimonial des Capétiens qui contribue à légitimer de nouveaux modes de gouvernement. Loin d’être linéaire, le « travail de la monarchie sur elle-même » (Denis Richet) résulte d’emprunts multiples à des régimes concurrents. Dépassant le modèle impérial, l’affirmation d’un contrôle exclusif se fait au prix d’une réduction des ambitions à un territoire limité tandis que, dans un même mouvement, le passage de la saisine coutumière à la pleine propriété d’inspiration romanisante engage une autre façon de penser les biens privés. Ainsi, l’héritage médiéval de ce qui est appelé au XVIIe siècle « féodalité » continue longtemps de structurer, d’influencer, voire de contraindre les formes et les pratiques de la société politique. Principalement centrée sur la période des XVIe-XVIIIe siècles, dans un dialogue constant entre historiens et juriste, l’analyse ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche.

 

Le séminaire est organisé par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny Cosandey, directrice d’études à l'EHESS.

Contact : cosandey(at)ehess.fr, pierre.bonin(at)univ-paris1.fr

Il a lieu les 1er, 3e et 5e jeudis du mois, de 17 à 19h, du 16 novembre 2017 au 31 mai 2018

à l'EHESS, salle 3

105 boulevard Raspail, 75006 Paris

 

16 novembre : Fanny Cosandey, "L’historiographie du domaine, une justification du pouvoir ?"

7 décembre : Pierre Bonin, "Domaine et féodalité dans les manuels fondateurs de l’histoire du droit"

21 décembre : Gilduin Davy, "Représentations de l'espace et appréhension du pouvoir dans la Normandie des Xe et XIe siècles"

18 janvier : Elie Haddad, "Domaine et féodalité (I) La noblesse"

1er février : Fanny Cosandey, "Domaine et féodalité (II) La monarchie"

15 février : Attila Pokecz Kovacs, "Territoire et pouvoir en Hongrie"

15 mars : Benoît Frydman, "Monopole de l'interprétation légitime et nationalisation des lois"

29 mars : Fanny Cosandey, "Un domaine familial ?"

5 avril : David Soldini, "Le débat historique autour de la forme de l'État en Italie : unité ou fédéralisme ?"

3 mai : Antoine Roullet, "Articuler des seigneuries composites : le patronage des Zuñiga y Sotomayor et leurs territoires"

17 mai : Grégoire Bigot, "Une révolution dans la révolution en 1789 : la nationalisation des biens"

31 mai : Guilhem Denizot, "La circulation des biens de la seconde maison de Bourbon Vendôme"

 

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/seminaire-cosandey-bonin-2017-18.pdfEvénements extérieurs

Les plateformes de signalement

ven, 11/10/2017 - 13:37

Le vendredi 17 novembre 2017 de 8h30 à 10h30, l'ADIJ (association pour le développement de l'informatique juridique) reçoit Anne Souvira, commissaire divisionnaire, chargée de mission au cabinet du préfet de police, pour les questions liées à la cybercriminalité depuis 2015. Elle interviendra sur la cyber responsabilité à travers un état des lieux des plateformes de signalement.

Inscription gratuite et obligatoire à l'adresse suivante : coordination-adij@adij.fr

Lieu : Thomson Reuters 6-8 boulevard Haussmann, 75009, Paris

 

 

Evénements extérieurs

Rosenne's Law and Practice of the International Court: 1920-2015

jeu, 11/09/2017 - 14:51

Cette 5e édition de l'oeuvre de Shabtai Rosenne est éditée par Malcolm N. Shaw. Cette oeuvre majeure de la recherche sur la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, se divise en 4 parties :Volume 1: The court and the United NationsVolume 2: JurisdictionVolume 3: ProcedureVolume 4: Basic documents and indexes.

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