Actualités du Sénat
Les derniers communiqués de presse du Sénat
2024-04-24T10:36:01Z
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Sénat français
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Mis à jour : il y a 1 heure 39 min
Lancement d'une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Communiqué de presse du 19/03/2024
Situation des EHPAD : lancement d'une consultation en ligne
Communiqué de presse du 18/03/2024
Diplomatie des territoires et coopération décentralisée face aux crises diplomatiques : un nouveau partenariat Afrique-France en construction
Communiqué de presse du 18/03/2024
Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
Communiqué de presse du 14/03/2024
Sécurité des ouvrages d'art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué
Communiqué de presse du 13/03/2024
Simplification des normes pour les entreprises : la commission des lois crée un Haut Conseil en charge des "tests PME"
Communiqué de presse du 13/03/2024
Octroi de mer : non au passage en force
Communiqué de presse du 13/03/2024
Nominations "article 13" : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce son contrôle
Communiqué de presse du 13/03/2024
Quelles améliorations pour éviter de nouveaux dérapages dans les délais de délivrance des titres d'identité ?
Communiqué de presse du 12/03/2024
Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord
Communiqué de presse du 12/03/2024
Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Communiqué de presse du 12/03/2024
PJLC "dégel du corps électoral" : la commission des lois du Sénat en Nouvelle-Calédonie du 14 au 18 mars pour rencontrer les parties calédoniennes
Communiqué de presse du 12/03/2024
Le groupe sénatorial d'information sur le Tibet s'alarme de la répression de tibétains manifestant pacifiquement contre un projet de barrage
Communiqué de presse du 08/03/2024
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
Communiqué de presse du 07/03/2024
Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d'affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires
Communiqué de presse du 07/03/2024
Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés
Communiqué de presse du 07/03/2024
Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"
Communiqué de presse du 06/03/2024
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Marseille Communiqué de presse
Communiqué de presse du 06/03/2024
La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du "zéro artificialisation nette"
Communiqué de presse du 29/02/2024
Statut de l'élu local : pour enrayer la crise des vocations, la commission des lois améliore les conditions d'exercice du mandat
Communiqué de presse du 28/02/2024