Manifestations signalées dans Calenda - Droit

Depuis la création en 1963 de l’Organisation de l’unité africaine (ancêtre de l’actuelle Union africaine), les initiatives intergouvernementales bilatérales et multilatérales de coopération n’ont cessé de se multiplier à l’échelle du continent africain, au point d’en recenser aujourd’hui plus d’une centaine d’initiatives. Ces institutions couvrent différents domaines : politique, économique, commercial, douanier, éducatif, culturel. Cet appel à contributions invite les enseignants, les docteurs, les doctorants et les chercheurs de différentes spécialités (droit, sciences politiques, relations internationales, droit international, économie, commerce international…) à proposer des textes pouvant dresser un état des lieux, donner un éclairage sur les défis auxquels l’intégration africaine est confrontée, et réfléchir sur les perspectives d’avenir d’une telle dynamique d’intégration.

La doctrine est un objet d’étude récurrent des juristes. Nous fêtons cette année un triple anniversaire : les trente ans de l’ouvrage dirigé par Alain Bernard et Yves Poirmeur, La doctrine juridique, sous l’égide du CURAPP ; les vingt ans de celui coécrit par Christophe Jamin et Philippe Jestaz, La doctrine (qui fait en réalité suite à une controverse commencée en 1997) ; et, dans une optique plus spécialisée et non strictement limitée à la question doctrinale, mais très souvent mobilisée par les analyses méta-doctrinales, les dix ans de Méthodologies du droit et des sciences du droit de Véronique Champeil-Desplats. Ces ouvrages, qui s’inscrivent dans une littérature plus vaste, forment trois grands jalons de l’étude de la doctrine par la doctrine en France en adoptant une approche englobante et à visée systématique. Dans ce contexte de triple anniversaire, le présent colloque propose de faire le point, de dresser l’état des lieux des recherches existantes sur la doctrine et de dégager les perspectives de ce domaine d’étude encore en construction.

Copies, reproductions, appropriations, pastiches, répliques, réinterprétations, imitations, contrefaçons… L’étendue du champ lexical associé au faux témoigne de la complexité que revêt, aujourd’hui plus que jamais, ce thème de recherche. Force est de constater qu’un comportement ambivalent, mêlant fascination et répulsion, persiste à l’égard de la question du faux. À travers cette journée d’étude, il s’agira d’offrir un espace d’échange au sein duquel les participants – doctorants, chercheurs et professionnels – pourront débattre afin d’apporter leur expertise et confronter leur point de vue face aux nombreuses facettes que revêt la notion de faux.

Recherché, imposé, rénové, contesté, toujours invoqué - souvent de façon incantatoire, « l’ordre constitutionnel » est un enjeu majeur pour les états, les sociétés civiles et pour la communauté internationale. Dans une période de fortes mutations et de remises en cause, le propos d’Afrique contemporaine est d’en examiner la signification, les interprétations qui en sont faites, ainsi que les stratégies et modalités utilisées pour en assurer le respect voire la réinvention. Il s’agit, en définitive, de voir si et comment les systèmes politiques et constitutionnels - et les instruments internationaux, par ce truchement, sont de nature, aujourd’hui, en particulier en Afrique, à mieux répondre aux aspirations collectives des peuples quant aux droits et aux libertés, au développement et à la paix.

The aim of this conference is to take a look at police intelligence, to highlight its specific characteristics and its role in the work of law enforcement agencies. It will thus aim to present new developments and consider new approaches in the history of the administrative management of information and, above all, in the history of the police. The conference will also aim to address the questions of the production and use of police intelligence, of the parties and tools involved in its development, and of the content that feeds it. To highlight these changes in the contexts and uses of intelligence, the conference will consider a lengthy timeline, from the middle of the eighteenth century to the present day. Finally, it will take a resolutely comparative and transnational approach.

La chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex) organise des ateliers de réflexion s’inscrivant dans le périmètre des quatre axes de la chaire : « liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation », « liberté d’expression, croyances religieuses et identités », « savoirs, science et liberté d’expression », ainsi que « censure et création »

Les réticences de Trump à concéder sa défaite lors de l’élection présidentielle américaine de 2020, l’assaut de ses partisans sur le Capitole le 6 janvier 2021, ainsi que celui des partisans de l’ex-président Bolsonaro sur les principaux lieux du pouvoir brésilien en janvier 2023, posent la question du refus de l’alternance, de la contestation politique et juridique des résultats électoraux et des crises politico-institutionnelles qui peuvent en découler. À travers la notion de « mauvais perdant », ce deuxième numéro de la revue Nomopolis se donne donc pour but d’interroger les modalités et les enjeux de ces séquences qui voient les candidats, les partis ou les électeurs rompre avec le fonctionnement normé et pacifié de la démocratie libérale.

Pour cette sixième édition de son colloque international biennal, le Laboratoire de recherche en sciences économiques et sociales (LARSES) n’a pas dérogé à sa tradition scientifique en choissant un thème transversal englobant les aspects économiques, managériaux, juridiques, socioculturels, environnementaux et historiques. Cette présente édition, qui marque les douze ans du LARSES, sera le lieu d’échanges sur différents aspects relatifs à la terre.

Dans le cadre de la revue Ædificare, un appel à contribution est lancé sur la question du « chef d’œuvre dans l’art de bâtir du Moyen-Âge à l’époque contemporaine ». La discussion sera ouverte sur les perspectives théoriques et pratiques, pluridisciplinaires, nationales comme internationales. Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir des propositions s’inscrivant notamment, mais non limitativement, dans les deux axes suivants. Tout d’abord, le rituel de démonstration de compétence où seront analysées les sources disponibles - anciennes ou nouvelles - sur cette procédure : durée, nature du sujet, réalisation matérielle, conservation. Il serait opportun d’aborder le fondement d’une telle pratique dans les pays latins et de son absence dans les pays anglo-saxons. Enfin, la prouesse technique sera envisagée en tant qu’enjeu d’un défi, en interrogeant la pluralité des pratiques du chef d’œuvre, et de leurs significations : défis lancées entre communautés ou à soi-même, prouesses techniques, leurs représentations visuelles ou écrites, leurs effets sur les spectateurs ou le public (processions, expositions universelles, etc.).

La domiciliation bancaire est protégée à plus d’un titre. Elle est un droit et la stabilité de celle-ci bénéficie d’une protection (C. civ., art. 427) similaire à celle du lieu de vie (C. civ., art. 426) dans la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Le principe d’immutabilité des comptes bancaires n’est pas absolu : la personne désignée par le juge souhaite parfois ouvrir un compte ou en clore un. Quant à la désignation d’un protecteur aux biens, son pouvoir de gestion entre parfois en concurrence avec le bénéficiaire d’une procuration bancaire. Enfin, le secret bancaire ne devrait pas être opposé au tuteur qui souhaite consulter les relevés de compte sur les cinq ans qui précèdent l’ouverture de la mesure. Les difficultés pratiques ne manquent donc pas lorsque l’on croise les principes de droit bancaire et les règles applicables aux comptes et livrets avec les régimes de protection juridique des majeurs (curatelles, tutelles, habilitations familiales, mandats de droit commune et mandats de protection future).

Plus ou moins bien acceptées, les dynamiques de densifications sont aussi plus ou moins bien vécues, appropriées, partagées. Elles redessinent les paysages pavillonnaires en y déployant plus de diversité dans l’offre de logements. Y multiplient les statuts – propriétaires, locataires du parc privé, locataires du parc social … et y permettent une pluralité de parcours résidentiels plus ou moins bien accueillis. Enfin, quid de l’articulation de ces opérations avec les enjeux de préservation de la biodiversité ? Bien souvent cette densification se fait à l’horizontale et vient encore plus réduire la place des jardins – certes déjà artificialisés (selon le ZAN) mais pourtant loin d’être tous imperméabilisés. Comment alors replacer l’enjeu du vivant, du végétal, du « climat urbain » dans ces dynamiques de densification afin qu’elles ne viennent pas trop perturber des équilibres écologiques fragiles ?

Le point de départ de notre réflexion est de nous interroger sur le sens historique et politique de cette catégorie juridique de communauté. Il s’agit de mettre en lumière la tradition historique sur laquelle elle se construit et d’en reconstituer les contours politiques et économiques. Se réclame-t- elle d’une définition diffusée par les institutions politiques et ses politiques publiques ? Est-elle la résultante d’une forme spontanée d’organisation ? Comment se construisent ses logiques d’appartenance ? Et en toute fin, traduit-elle une autonomie juridique, voire une certaine forme de souveraineté ? Ce colloque propose une lecture plurielle des droits fonciers, environnementaux et linguistiques, à la lumière du concept « d’illégalisme ». Les communautés paysannes et les communautés autochtones d’Argentine, de Bolivie et du Paraguay en sont les protagonistes principaux.