Manifestations signalées dans Calenda - Droit

Dans le cadre de la revue Ædificare, un appel à contribution est lancé sur la question du « chef d’œuvre dans l’art de bâtir du Moyen-Âge à l’époque contemporaine ». La discussion sera ouverte sur les perspectives théoriques et pratiques, pluridisciplinaires, nationales comme internationales. Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir des propositions s’inscrivant notamment, mais non limitativement, dans les deux axes suivants. Tout d’abord, le rituel de démonstration de compétence où seront analysées les sources disponibles - anciennes ou nouvelles - sur cette procédure : durée, nature du sujet, réalisation matérielle, conservation. Il serait opportun d’aborder le fondement d’une telle pratique dans les pays latins et de son absence dans les pays anglo-saxons. Enfin, la prouesse technique sera envisagée en tant qu’enjeu d’un défi, en interrogeant la pluralité des pratiques du chef d’œuvre, et de leurs significations : défis lancées entre communautés ou à soi-même, prouesses techniques, leurs représentations visuelles ou écrites, leurs effets sur les spectateurs ou le public (processions, expositions universelles, etc.).

La domiciliation bancaire est protégée à plus d’un titre. Elle est un droit et la stabilité de celle-ci bénéficie d’une protection (C. civ., art. 427) similaire à celle du lieu de vie (C. civ., art. 426) dans la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Le principe d’immutabilité des comptes bancaires n’est pas absolu : la personne désignée par le juge souhaite parfois ouvrir un compte ou en clore un. Quant à la désignation d’un protecteur aux biens, son pouvoir de gestion entre parfois en concurrence avec le bénéficiaire d’une procuration bancaire. Enfin, le secret bancaire ne devrait pas être opposé au tuteur qui souhaite consulter les relevés de compte sur les cinq ans qui précèdent l’ouverture de la mesure. Les difficultés pratiques ne manquent donc pas lorsque l’on croise les principes de droit bancaire et les règles applicables aux comptes et livrets avec les régimes de protection juridique des majeurs (curatelles, tutelles, habilitations familiales, mandats de droit commune et mandats de protection future).

Plus ou moins bien acceptées, les dynamiques de densifications sont aussi plus ou moins bien vécues, appropriées, partagées. Elles redessinent les paysages pavillonnaires en y déployant plus de diversité dans l’offre de logements. Y multiplient les statuts – propriétaires, locataires du parc privé, locataires du parc social … et y permettent une pluralité de parcours résidentiels plus ou moins bien accueillis. Enfin, quid de l’articulation de ces opérations avec les enjeux de préservation de la biodiversité ? Bien souvent cette densification se fait à l’horizontale et vient encore plus réduire la place des jardins – certes déjà artificialisés (selon le ZAN) mais pourtant loin d’être tous imperméabilisés. Comment alors replacer l’enjeu du vivant, du végétal, du « climat urbain » dans ces dynamiques de densification afin qu’elles ne viennent pas trop perturber des équilibres écologiques fragiles ?

Le point de départ de notre réflexion est de nous interroger sur le sens historique et politique de cette catégorie juridique de communauté. Il s’agit de mettre en lumière la tradition historique sur laquelle elle se construit et d’en reconstituer les contours politiques et économiques. Se réclame-t- elle d’une définition diffusée par les institutions politiques et ses politiques publiques ? Est-elle la résultante d’une forme spontanée d’organisation ? Comment se construisent ses logiques d’appartenance ? Et en toute fin, traduit-elle une autonomie juridique, voire une certaine forme de souveraineté ? Ce colloque propose une lecture plurielle des droits fonciers, environnementaux et linguistiques, à la lumière du concept « d’illégalisme ». Les communautés paysannes et les communautés autochtones d’Argentine, de Bolivie et du Paraguay en sont les protagonistes principaux.