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Calenda - Colloques - Droit
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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée...
- N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Actualités du Sénat
- ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement
- Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie
- Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix